Article 1 - Application des conditions générales
Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Article 2 - Commande
2.1 - Informations sur les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés sur le site dans la rubrique "Catalogue". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société La Ferme d'Esparnol ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Les offres présentées dans notre catalogue sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.2 - Commande par internet
Le client passe commande sur le site internet, il devra au préalable s'identifier, il remplira un formulaire mis à sa disposition en ligne, il fera figurer les informations nécessaires à son identification : prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de facturation et de livraison. Ensuite il consultera le récapitulatif de sa commande et il acceptera les conditions générales de vente avant de la valider.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
"La Ferme d'Esparnol" adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de 8 jours. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire "La Ferme d'Esparnol" ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.
2.3 - Commande par téléphone ou courrier
Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :
par téléphone au : 05 65 21 18 32
par courrier à :
La Ferme d'Esparnol
Earl d'Esparnol
46240 Montfaucon
Article 3 - Livraison
3.1 – Lieu de livraison
Uniquement en France Métropolitaine, Belgique et Suisse.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste, Exapaq ou par un transporteur.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
En cas d'absence lors de la livraison, vous aurez la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison, votre facteur ou livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres ou pour fixer un nouveau render vous de livraison.
La société "La Ferme d'Esparnol" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
3.2 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont fonction du lieu de livraison, si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 10h00. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 3 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
Une livraison plus rapide pourra être expressément demandée par le client et devra être acceptée expressément et par écrit par "La Ferme d'Esparnol".
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant "La Ferme d'Esparnol" de son obligation de livrer : les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.
"La Ferme d'Esparnol" informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers "La Ferme d'Esparnol" , quelle qu’en soit la cause.
Article 4 - Réception des produits
Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et le bon état des colis et l'absence de vice apparent.
En cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les deux jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société La Ferme d'Esparnol et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à "La Ferme d'Esparnol" toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et du bon de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures après la réception des produits, les-dits produits seront réputés acceptés.
"La Ferme d'Esparnol" n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.
Article 5 – Prix - Paiement
Les prix des produits sont ceux des tarifs TTC en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Pour toute commande supérieure à 300 euros TTC, le port est alors offert gratuitement (Offre limitée à 20Kg par commande pour une livraison en France métropolitaine).
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) chèque ou virement.
Par chèque le client envoie le règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande à :
La Ferme d'Esparnol
Earl d'Esparnol
46240 Montfaucon
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours ouvrables, la commande sera annulée (sauf dans le cas ou le client aura au préalable informé la société La Ferme d'Esparnol d'un retard éventuel).
La société La Ferme d'Esparnol se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le service de la banque Crédit Agricole (grâce au protocole SSL).
La monnaie de paiement est l’Euro.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de "La Ferme d'Esparnol", toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourront faire l’objet de poursuites.
Toutes les marques utilisées par "La Ferme d'Esparnol" demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.
"La Ferme d'Esparnol" se réserve en outre le droit de demander réparation de son préjudice commercial et moral en résultant au client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs, pour être intégralement remboursé (y compris des frais de port), les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement prendre contact auprès de la société La Ferme d'Esparnol pour obtenir un numéro de retour.
Par téléphone au : 05 65 21 18 32
Article 8 - Garantie - Responsabilité - Assurance et service après-vente
Tout les produits de ce site (hors consomables) sont garantie une année (garantie légale du fabricant sur les défauts et vice cachés, conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978).
Cette garantie ne concerne pas, l'usure normale, le vieillissement résultant du fonctionnement normal des articles.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
La société La Ferme d'Esparnol n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société La Ferme d'Esparnol et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, celui-ci doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient au client de veiller à protéger et d'assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
"La Ferme d'Esparnol" réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible.
La responsabilité de "La Ferme d'Esparnol" est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de "La Ferme d'Esparnol" sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
"La Ferme d'Esparnol" ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. "La Ferme d'Esparnol" ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés au Client.
"La Ferme d'Esparnol" est assurée conformément au droit commun.
Article 9 - Force majeure
"La Ferme d'Esparnol" n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages, les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations, les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit les actes de l’autorité, licites ou illicites.
Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. La version française des conditions générales de vente prime sur les autres versions en cas de difficulté d’interprétation.
Article 11 - Informatique et Libertés
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Le consommateur peut écrire à la société La Ferme d'Esparnol pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société La Ferme d'Esparnol, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.